Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires ;
Vu le décret no 2000-1228 du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels du CNOUS et des CROUS organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
Vu le procès-verbal du bureau de vote central du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires du 23 novembre 2001 chargé de la récapitulation des résultats des bureaux de vote spéciaux pour la consultation du 14 novembre 2001 prévue par l'arrêté du 17 septembre 2001 susvisé,
Arrête :

Art. 1er. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont les suivantes :
Fédération CGT de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) ;
UNSA Education ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
Force ouvrière (FO) ;
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT).
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées ci-dessus est établi comme suit :

Art. 2. - Les organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours, à partir de la date de publication du présent arrêté, pour porter à la connaissance du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.

Art. 3. - Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2002.